Art. 1 ‑ II doit exister dans chaque paroisse un conseil pour les affaires éco­nomiques.

Ce conseil est présidé par le curé ou le modérateur.

Il est composé de quatre à huit membres selon l'importance de la paroisse.

A l'intérieur d'un groupement de plusieurs petites paroisses, ce nombre peut être réduit à deux si ces conseillers sont en même temps membres d'un conseil de doyenné ou de secteur plus étendu où sont regroupés les représentants de chaque paroisse constituante.

Art. 2 ‑ Les conseillers sont choisis parmi les «fidèles chrétiens».

Par «fidèle chrétien», le Code de droit canonique entend tous les baptisés hommes, femmes, clercs ou laïcs, religieux ou religieuses. Mais l'esprit de la pré­sente ordonnance suppose que la priorité soit donnée aux laïcs, hommes ou femmes.

• ‑1. Quel que soit le mode de désignation (nomination, élection, cooptation), ils sont nommés par l'évêque, sur présentation du curé ou du modérateur, après avis de l'économe diocésain.
• ‑2. Leur mandat est de six ans, renouvelable une fois, sauf dérogation.
• ‑3. Le conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.
• ‑4. Le renouvellement est fait après l'approbation des comptes de l'année précédente, au mois de février. Les candidats sont présentés à la nomination de l'évêque par demande jointe aux états du temporel pour être soumis à l'approba­tion prévue au §‑1.

Art. 3 ‑ Les conseillers sont choisis en raison

• ‑1. de leur compétence: il est fortement recommandé que, parmi eux, se trou­vent des hommes et des femmes d'âge différent, représentant les différents cou­rants de la sensibilité paroissiale, qualifiés pour leurs aptitudes (comptabilité, sens de la gestion, connaissances juridiques, financières, techniques, artistiques...).
• ‑2. de leur participation à la vie de l'Église : ils doivent être tout autant qua­lifiés pour leur sens de la mission de l'Église, à laquelle ils sont de façon plus par­ticulière amenés par leur charge à participer au niveau local, diocésain, national et universel.

Art. 4 ‑ Sauf dérogation accordée par l'évêque, ne peuvent être nommés conseillers pour incompatibilité

1. Une personne recevant un salaire de la paroisse ou du curé.
2. Un entrepreneur qui serait amené à exécuter des travaux pour la même paroisse.
3. Une personne exerçant un mandat politique reçu par élection.

Art. 5 ‑ Indépendamment du curé qui est président tant du conseil paroissial pour les affaires économiques que du conseil de pastorale, il est indispensable qu'un membre au moins du conseil paroissial pour les affaires économiques ait sa place dans le conseil de pastorale.

Il est également indispensable qu'une concertation s'établisse entre les deux conseils au moment de l'établissement du budget, les options pastorales et les moyens financiers se conditionnant étroitement.

Art. 6 ‑ Les conseillers doivent avoir la capacité juridique, jouir d'une bonne réputation et ne pas être sous le coup d'une sanction ou d'une peine pré­vue par le Droit canonique ou le Droit civil.

Art. 7 ‑ L'activité des conseillers est entièrement bénévole. Toutefois, il peut être nécessaire de rembourser des frais engagés avec l'accord du conseil pour le service de la paroisse.

Dans leur gestion, les conseillers n'encourent aucune responsabilité person­nelle, civile ou financière.

Ils sont néanmoins moralement responsables devant l'évêque et devant la communauté paroissiale à laquelle ils auront à rendre compte de leur gestion au moins une fois par an.

Toutefois, l'évêque n'est pas tenu de couvrir la responsabilité d'actes posés par les conseillers au‑delà de leur mandat de gestion courante (Canon 1281).

Art. 8 ‑ Tout conseiller qui cesse d'avoir résidence sur le territoire de la paroisse ou qui atteint l'âge de 75 ans révolus est démissionnaire d'office, sauf dérogation de l'évêque sur proposition du curé.

La démission d'un conseiller, quel qu'en soit le motif, n'est définitive qu'après acceptation de l'évêque.

Art. 9 ‑ Si l'un des membres du conseil vient à décéder ou fait défaut à la suite d'une démission ou pour toute autre cause, il est remplacé par un nouveau conseiller pour la fin du mandat en cours, dans les conditions prévues à l'article 2.

Art. 10 ‑ Il est bon qu'au sein du conseil paroissial pour les affaires écono­miques, il y ait répartition des fonctions.

Un membre laïc exerce les fonctions de secrétaire. Celui-ci a pour mission de tenir le registre des séances du conseil et des décisions prises.

Sur instruction du président, il convoque le conseil.

En cas de vacance temporaire de la charge curiale, il assure avec le trésorier la gestion courante du «temporel».

En cas de changement de curé, il établit le lien avec le successeur nommé par l'évêque en tout ce qui concerne l'administration matérielle de la paroisse. Il se préoccupe en particulier de l'organisation des collectes diocésaines, natio­nales ou à l'échelon de l'Église universelle selon le calendrier habituel.

Il est bon qu'il possède la signature, par lui-même ou par un trésorier dési­gné par le conseil et approuvé par l'évêque, sur les comptes bancaires et pos­taux de la paroisse.

Note : Pour les petites paroisses et celles surtout qui sont confiées à une équipe de laïcs, il y a nécessité de désigner un laïc du conseil pour prendre en charge, au nom du modérateur, tout ce qui concerne l'église communale, assu­rer les liens avec les pouvoirs publics et pour assumer le souci matériel de cette paroisse.

Il pourrait agir, au besoin, en liaison avec le représentant de l'évêque, auprès des services publics, monuments historiques, etc.

D'autres fonctions peuvent être remplies par les conseillers : trésorier (en liaison avec le D.A.T.P. et l'économe diocésain), archiviste (en liaison avec l'archiviste diocésain) pour la bonne tenue des archives paroissiales, la conservation